Compromis de vente : ce qu'il faut relire avant de signer

Vous avez trouvé un acheteur, le prix est accepté, et le notaire vous envoie le projet de compromis pour relecture. C'est souvent à ce moment que les vendeurs soufflent, pensant que le plus dur est fait. Ce n'est pas tout à fait exact. Voici les points qui méritent une attention particulière, surtout pour une maison ancienne.

Les conditions suspensives de prêt

Vérifiez le montant du prêt indiqué : s'il est supérieur au prix de vente, c'est un signal sur la capacité réelle de l'acheteur. Vérifiez aussi le délai accordé pour obtenir le financement, généralement 45 à 60 jours. Un délai trop long peut immobiliser votre bien sans certitude.

Les conditions suspensives liées aux diagnostics

Certains compromis prévoient des clauses conditionnées aux résultats de diagnostics, notamment l'assainissement ou le DPE. Si votre installation est non conforme, cela peut déclencher une renégociation du prix. Demandez au notaire de préciser toute formulation qui vous semble floue.

Les éléments inclus dans la vente

Cuisine équipée, abri de jardin, citerne, portail motorisé : listez explicitement ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas. C'est une précaution simple qui évite des désaccords entre la signature du compromis et celle de l'acte définitif.

La date de remise des clés

En Seine-Maritime, les délais notariaux en zone rurale peuvent être plus longs qu'en ville. Si vous avez besoin d'un délai supplémentaire après la signature de l'acte authentique, négociez-le au stade du compromis, pas le jour de la signature chez le notaire.

Le dépôt de garantie

L'acheteur verse généralement 5 à 10 % du prix au moment du compromis. Passé le délai légal de rétractation de 10 jours, si l'acheteur renonce sans motif valable et hors conditions suspensives, ce dépôt vous est en principe acquis.

Les clauses de révision de prix

Certains compromis prévoient une révision du prix si les diagnostics révèlent des anomalies importantes. Si une telle clause est proposée, demandez une rédaction précise : quels diagnostics sont concernés, quel seuil déclenche la révision, et selon quel mécanisme.

Lisez le compromis en entier et posez vos questions au notaire avant de signer. C'est à ce stade que se joue la solidité de la transaction.